Pierre Dharreville - Aidants familiaux, quelle reconnaissance ? EHPAD

Publié le 7 décembre 2017 par bmasson-blogpolitique

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui la proposition de loi présentée par le groupe UDI-AGIR-Les Indépendants relative au don de jours de repos non pris aux aidants familiaux.

Si Pierre Dharréville et le groupe GDR apprécient cette initiative parlementaire qui a le mérite de mettre en lumière la situation des aidants, toutefois, la réponse apportée n'est pas adaptée aux enjeux et soulève plusieurs objections qu'il a exprimées lors de son intervention générale.

Pour aller plus loin sur cette question, sur proposition de Pierre Dharréville, la commission des affaires sociales met en place une mission flash dont elle l'a nommé rapporteur.

En préambule aux auditions qui seront conduites, il organise samedi 9 décembre à 10h une réunion sur le thème : Aidants familiaux, quelle reconnaissance ? à La fabrique du commun, 14 quai Général Leclerc, Martigues.

L'objectif est de recueillir les témoignages, éclairages et propositions des personnes concernées sur le territoire.

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

Proposition de loi groupe UDI-AGIR-Les indépendants

Discussion générale

Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Monsieur le rapporteur,

Madame la Présidente de la commission,

Chères et chers collègues,

Aider les siens, celles et ceux qu’on aime, c’est ce que l’on fait sa vie durant à la mesure de ce que l’on est capable de donner. Mais adviennent des moments, des situations, dans l’existence, où le besoin d’aide se fait plus pressant, plus fort, plus vif. Dans la vie d’une famille, cela vient souvent bousculer les plans et nous sommes inégaux devant ces aléas de l’existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d’autonomie, invalidité, handicap, enfant malade… ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables mais elles suscitent un besoin d’accompagnement particulier.

La question n’est pas tout à fait nouvelle. Pour autant, le rôle des aidants a cru dans notre société depuis plusieurs années et la reconnaissance de ce travail a grandi dans le même temps. Les personnes, les familles confrontées à ces questions apportent leurs réponses, du mieux qu’elles le peuvent. Cela est remarquable.

Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d’invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d’alarme sur la situation et l’insuffisance des aides apportées.

Les parents confrontés à la maladie grave d’un de leurs enfants se trouvent aussi placés dans des situations matérielles qui ajoutent à leurs difficultés.

C’est avec l’accélération du vieillissement de la population, que l’enjeu des aidants est apparu de façon plus massive. Le vieillissement est un enjeu majeur pour les temps qui viennent. Vieillir dans la dignité, être accompagné, cette aspiration est celle de tout un chacun, de toute une chacune.

Cela devrait être un droit. Mais pour établir un droit, il faut s’en donner les moyens.

Dans le cas de la perte d’autonomie, il y a quelque chose qui relève du drame de la condition humaine, même si cela peut être sublimé ou vécu dans l’apaisement d’une relation continuée.

Il n’est pas si facile de voir s’éloigner quelqu’un. Nous devons garantir le droit pour chacune et chacun de vieillir dignement.

Chacune, chacun n’a pas forcément la possibilité ou même, et cela n’est pas à blâmer, l’envie d’aider ou d’être aidé, d’entrer dans cette relation de soin particulière qui peut excéder la relation filiale, fraternelle, parentale ou amicale. Relation qui demande d’ailleurs, au-delà de la disponibilité, certaines dispositions d’esprit et peut requérir des qualifications.

Face au défi du vieillissement, qui n’est pas simplement un question individuelle mais vient interroger toute la société dans sa capacité à bien traiter ses anciens, il a fallu inventer des réponses à l’encan, dans un monde où les familles elles-mêmes sont souvent éparpillées.

Tout cela représente une somme considérable de travail gratuit. A l’échelle d’une famille cela peut s’avérer être un casse-tête et la réponse au besoin peut se révéler insoutenable selon les cas. Cela vient souvent mettre en lumière l’incapacité du service public à assumer des missions qui devraient lui incomber.

Sur tous les bancs de cette assemblée, la conscience de cet enjeu est présente. Notre société est en recherche. Après l’APA, une loi a été votée en 2015, établissant une définition légale du proche aidant et portant de nouvelles dispositions comme le droit au répit et le congé de proche aidant. Le rapport de nos collègues Charlotte Lecocq et Agnès Firmin Le Bodo a montré des difficultés dans son application et soulevé des questions.

C’est appréciable de se trouver ici aujourd’hui pour examiner des textes qui sont le fruit d’une initiative parlementaire, et trop rare pour ne pas le souligner. Cette proposition de loi portée par Monsieur Paul Christophe au nom du groupe UDI-AGIR-Les indépendants a le mérite de mettre en lumière la situation des aidants. Mais la réponse apportée n’est pas, selon nous adaptée aux enjeux et soulève plusieurs objections. Je me dois à l’honnêteté, pour la clarté de nos échanges, de le dire et de m’en expliquer le plus simplement.

D’abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais en termes de volume, nous savons qu’elle n’apportera pas ce qu’il convient. Non seulement elle ne l’apportera pas à la personne qui se trouve en situation d’aidant, ne garantissant pas qu’elle dispose de tout le temps nécessaire à accompagner la personne en perte d’autonomie selon ses besoins. Mais elle ne l’apportera pas non plus au sens global, ne pouvant constituer qu’une part infime au regard des besoins considérables.

Ensuite, elle fera supporter aux salariés d’une entreprise la situation de dépendance ou de perte d’autonomie d’un ancien, ce qui est une manière aléatoire et singulière d’organiser ou de ne pas vraiment organiser la solidarité, quels que soient les sentiments généreux auxquels nous ne doutons pas qu’elle souhaite faire appel. Il y a besoin d’une solidarité nationale sur cette question. Nous sommes là dans une solidarité individuelle et aléatoire, au lieu d’être collective et mutualisée.

De plus, cette possibilité pourrait avoir des effets pervers, puisqu’elle risque d’induire un mécanisme de culpabilisation dans les entreprises et d’affecter les relations de travail. Et il faut ajouter à cela l’inégalité qu’elle va induire selon l’entreprise dans laquelle on travaille, la branche en question, et la propension de ses collègues à entrer dans ce mécanisme.

Enfin, ce n’est pas le rôle des congés payés ou de la réduction du temps de travail que de financer la perte d’autonomie et de suppléer aux manquements criants de la puissance publique en la matière. Cette proposition de loi vient ainsi introduire le principe selon lequel les congés seraient non pas attachés au salarié mais cessibles. Or, le droit au repos est une exigence constitutionnelle que l’on ne devrait pas remettre en cause au détour d’un sujet aussi important soit-il. Ce droit n’est pas facultatif. Il s’agit d’une réponse en trompe l’œil qui ne pourrait servir à se dédouaner. Ce d’autant que le congé de proche aidant qui existe ne donne pas nécessairement lieu à rémunération de l’employeur et n’est pas associé à un revenu de remplacement ; tandis que le congé de solidarité familiale ouvre droit à une indemnité insuffisante. Il faut également tenir compte de l’allongement de la durée de travail, l’affaiblissement des droits à la retraite qui se sont développés ces dernières années.

Le groupe UDI-Agir-Les indépendants avait une proposition de loi qui prenait un chemin plus intéressant avec l’idée d’attribuer des droits à la retraite pour les aidants. D’autant plus que, selon les études, la débauche d’énergie et de stress que provoque ce travail d’aidant affecterait leur espérance de vie.

Il y a beaucoup à inventer. La commission des affaires sociales a décidé d’une mission flash sur cette question. Elle peut nous permettre d’aborder cette question des proches aidants avec un regard plus périphérique. Elle sera conduite dans un esprit grand angle avec la volonté de faire naître des perspectives et des avancées concrètes.

Ce sont plus ou moins dix millions de personnes qui sont dans cette situation d’aidants ; certaines l’ont choisi, d’autres pas.

Nous devons sans doute mieux baliser leur situation, établir un véritable statut avec des droits effectifs. Ils effectuent un travail social et humain précieux à l’échelle de la société.

Les retraités qui effectuent ce travail, quant à elles, quant à eux, aident bien souvent à la fois leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents. Au passage, compte tenu du rôle pivot qui est le leur, cette solidarité n’étant pas que temporelle, on voit bien, en regardant les choses par ce prisme que l’augmentation de la CSG va d’autant plus injustement accabler nombre d’entre elles et d’entre eux et affaiblir leur capacité à jouer le rôle qui est aujourd’hui le leur.

La réalité des aidants, leur propre besoin d’aide incite également à l’invention de nouveaux métiers et à développer des services professionnels qui deviennent indispensables. Il y a là un gisement d’emplois nouveaux.

L’aspiration à rester chez soi doit être entendue autant que possible. Lorsque des proches aidants peuvent prolonger ce temps-là, il faut le faciliter, le reconnaître, sans pour autant dédouaner la collectivité de ses propres responsabilités - elle y trouve, d’ailleurs son compte.

Bien entendu, ce sujet n’est pas le tout de la vaste question du vieillissement auquel notre société doit apporter les réponses adaptées. Il y a besoin d’une politique nationale offensive et coordonnée de l’autonomie. Le lien de complémentarité entre les différents formules possibles face à la perte d’autonomie, à l’invalidité ou au handicap devra être développé.

Les aidants, s’ils sont isolés dans un désert de services publics médicaux et face à une dégradation de l’outil de soins seront plongés dans des difficultés accrues. Leurs attaches avec les EHPAD est une piste à défricher. D’autre part, il faudra bien se poser la question du financement des besoins se rapportant aux vieux jours, dans l’esprit qui a présidé à la mise en place de notre système de protection sociale solidaire. Ce n’est pas à des assurances privées complémentaires, que l’on pourra se payer ou pas selon que l’on sera riche ou misérable, que doit incomber la couverture de cet état de perte d’autonomie. Nous devons inventer une réponse sociale à la hauteur de l’enjeu.

Notre débat d’aujourd’hui ne clôturera donc pas le sujet. Je veux croire que dans ce champ, marqué par de profondes inégalités, il y a des propositions qui peuvent nous rassembler le plus prochainement possible, pour produire des avancées attendues.

Pierre Dharreville.

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Le site officiel de Pierre Dharréville député des Bouches du Rhône

http://www.pierredharreville.fr/

Pierre Dharréville:

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(...) Alors que la Croix Rouge dispose d’une enveloppe de 12 M€ au titre du Crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS), elle n’en utilise que 10 % pour la NAO (ndlr : négociation annuelle obligatoire). »

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"Avec un salaire de fin de carrière dépassant le SMIC d'à peine 140 €, non, le dévouement ne paie pas ". Discrètes et le plus souvent à l'écoute des malades, les aides soignantes de la Cro...

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(…) Interdite d’exercer pour "écrits tendancieux".

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Comment un médecin du travail en arrive à être sanctionné après avoir dénoncé du harcèlement sexuel ?

https://info.arte.tv/fr/medecin-du-travail-contre-patron

Des économies sur le dos des invalides.

Ils n'ont pas honte! Le gouvernement supprime la prime d’activité pour les travailleurs invalides, les fragilisant encore un peu plus.

(…) Modification qui entraîne la suppression de ladite prime pour plus de 10 000 travailleurs bénéficiant d’une pension d’invalidité (650 euros en moyenne) ou de la rente accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP).

(…) 80 % des réclamations observées proviennent de femmes seules avec enfants, à qui on enlève de 140 à 300 euros par mois !

Des économies sur le dos des invalides

Ils n'ont pas honte! Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les travailleurs invalides, les fragilisant encore un peu plus.

https://www.humanite.fr/des-economies-sur-le-dos-des-invalides-658014

Témoignages de la vie en EHPAD.

Le journal Ouest France publie des récits accablants...

Témoignage d’une pensionnaire de 85 ans : « On me couche à 17h pour des questions d’organisation du personnel. Plus tôt que les bébés. Le matin on me lève de plus en plus tard, souvent vers 11h. Ça fait court comme journée ».

Témoignages de la vie en EHPAD

Le journal Ouest France publie des récits accablants... Encore un témoignage insupportable sur les conditions de travail et de vie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ...

https://www.franceinter.fr/emissions/le-7h43/le-7h43-09-aout-2017