Inégalités Hommes/femmes dans la justice - Les pensions alimentaires

Publié le par bmasson-blogpolitique

Doubs : des logements pour éloigner les conjoints violents et permettre aux victimes de rester chez elles.

Le procureur de la République de Besançon (Doubs), Etienne Manteaux, a également annoncé que ces logements seront disponibles dès le 1er octobre, rapporte France Bleu Besançon.

(… ) Les agresseurs seront éloignés en urgence dans ces logements spécialisés mais bénéficieront également d'une "prise en charge thérapeutique, psychologique", affirme le procureur de la République de Besançon.

Dominique Alzeari à la tête du parquet de Toulouse : «La lutte contre l'argent sale doit être permanente car le crime ne paie pas».

(…) Quelles seront les priorités du parquet ?

Déjà la lutte contre les violences physiques, les violences faites aux femmes, les violences sexistes et le harcèlement de rue. À Toulouse, nous avons quasiment une affaire de viol par jour ! Cela ne peut pas continuer… 

Un réseau pour lutter contre les violences intrafamiliales, toujours trop nombreuses.

Empreint aux violences intrafamiliales, le département du Cher est aussi doté d’un réseau de métiers complémentaires pour venir en aide aux victimes.

(…) Ce sont des violences qui viennent de quelqu’un avec qui on a des liens affectifs et dans un lieu où on est censé se sentir en sécurité. Des ascendants sur les descendants, du conjoint, ou d’enfants sur d’autres enfants. Cela peut être des violences physiques, psychologiques, sexuelles, du harcèlement… »

(…) On l’aide (= la victime) à se mettre en sécurité, si besoin on lui trouve un hébergement, on l’accompagne dans les démarches juridiques. On a de nombreux outils qui sont adaptables à chaque cas particulier.

Collège Françoise Dolto

Villepinte

2018

 « Le sexisme nous vient du passé et c’est dépassé.

Libre d’être soi-même, libéré-e des insultes, des réputations, des agressions…

Enfin à égalité ! »

 

Collège Jean Jaurès

Montreuil

2008

« Ensemble, balayons les idées reçues.

Les hommes ne sont pas faits pour le ménage.

T’es qu’une fille.

T’es bonne.

Les garçons sont meilleurs en sciences.

Les filles sont douées pour la couture.

Femme au volant, mort au tournant.

La technologie, c’est une affaire d’hommes. »

 

 

Collège Jean Vilar

Villetaneuse

2017

« Nous sommes des filles

et nous aussi,

on a besoin de liberté. 

Parce que, comme nos frères, c’est en sortant qu’on apprend à se défendre, à repérer le danger et qu’on deviendra fortes ! »

 

 

Collège Jean Zay

Bondy

2018

« Quoi que tu fasses tu seras jugée….

Donc fais ce que tu veux. »

 

 

Comment #MeToo a bousculé les prud'hommes.

(…) Lorsque je montre que le harcèlement se traduit par le sentiment de toute puissance et de domination sur la victime, je ne passe plus pour une féministe hystérique!" 

(…) L'appréciation des affaires évolue.

Malgré #MeToo, "le parcours du combattant" des victimes de harcèlement sexuel au travail.

Médecin du travail, direction des ressources humaines, inspection du travail… Si la parole est plus libérée, il reste compliqué pour les femmes victimes d'agressions ou de harcèlement sexuels en entreprise de trouver le bon interlocuteur et d'entamer des poursuites. 

(…) Quant au procès pénal, il est rare pour les affaires de harcèlement sexuel au travail. "Il faut apporter des preuves et, dans la majorité des cas, c'est très compliqué car il n'y a pas de traces physiques, ni d'éléments matériels, même avec des SMS", explique l'avocate.

L'Europe après #Metoo: quelques scandales, plusieurs lois et des manifestations.

France.

(…) L'actrice Catherine Deneuve a notamment pris le contre-pied du mouvement, signant en janvier avec une centaine de femmes une tribune défendant "une liberté d'importuner".

Niveau législatif, le gouvernement français a fait voter cet été une loi "contre les violences sexuelles et sexistes", annoncée peu avant l'affaire Weinstein. Elle condamne notamment le fait de prendre des photos sous les jupes des femmes ("upskirting" en anglais), permet de pénaliser le harcèlement de rue, mais renonce à instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, promis à 15 ans, décevant très fortement

"Le harcèlement sexuel, ce sont des gestes ou des propos qui sont imposés à la victime" : Maude Beckers, avocate.

Le harcèlement sexuel au travail revient sur le devant de la scène à l'occasion du procès ce mardi à Bobigny du maire de Draveil, Georges Tron. Invitée de France Bleu Paris, Maître Maude Becker estime que si la parole des femmes s'est libérée, il faut encore que la justice avance.

(…) Elle précise que "le harcèlement sexuel, et ceux qui harcèlent le savent très bien, ce sont des gestes ou des propos à connotation sexuelle qui sont imposés à une personne, qui en règle générale est une femme, qui sont répétés et qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail. On est dans des comportements où le consentement de la victime n'a aucune importance".  

NDLR : peine diminuée pour un violeur. Cherchez l’erreur…
 
Procès pour viol : un ex-avocat condamné à trois ans ferme.

En première instance, Sidney Amiel, ex-figure du barreau de Chartres, avait été condamné à 10 ans de prison pour viol d’une collaboratrice et agressions sexuelles de deux clientes et de son ex-belle fille.

Avocat « brillant » pour les uns, personnage « pervers » pour les autres : l’ex-figure du barreau de Chartres Sidney Amiel a vu sa peine de dix ans de prison réduite à cinq ans dont deux avec sursis en appel et a été acquitté d’une partie des poursuites.

Stéphane Peu :

Comparaison en euros/an/habitant des budgets consacrés à la justice :

Allemagne :122

Autriche : 107

Espagne : 79

France : 66

 

NDLR : La Justice française est mise sur la sellette. Les victimes ne sont ni entendues ni reconnues comme telles.

 

Un voleur de nouilles est plus puni qu’un violeur de femme :

 

Sébastien Jumel :

« Les tribunaux de grande instance, où qu'ils soient, vont perdre une partie de leurs attributions, de leur substance. Le risque qu'ils deviennent des coquilles vides est criant notamment pour les plus petits d'entre eux. »

"Nous avons deux fois moins de juges que la moyenne européenne pour 100.000 habitants".

« Osez le Féminisme » :

Ainsi en France :

  • la justice considère toujours qu’une enfant peut désirer l’acte sexuel commis contre elle par un adulte ou un mineur plus âgé ,
  • la justice ignore toujours les mécanismes de sidération et de psychotraumatismes,
  • la justice continue d’acquitter les violeurs.

OLF demande :

  • la formation systématique des magistrat·es au mécanisme de sidération et de mémoire traumatique,
  • un seuil d'âge du consentement pour les mineur·es de moins de 15 ans,
  • une loi définissant spécifiquement le viol et les autres agressions sexuelles sur mineur·es, avec des modes de caractérisation spécifiques de la contrainte, de la menace, de la violence et de la surprise,
  • la prise en charge des soins médicaux et psychologiques des victimes.

Sébastien Jumel et la justice hors-sol :

"Après avoir départementalisé les commissions de surendettement, vous pariez sur le fait que des gens dans la galère vont être en mesure d'envoyer des justificatifs dématérialisés à un juge, à l'autre bout de la France..."

 

Revalorisation des pensions alimentaires:

Le directeur de la CAF, organisme privé, remplacera-t-il un juge?

 

L’ordonnance de protection : un outil pour protéger les femmes victimes de violences au sein du couple.

L’ordonnance de protection est un des meilleurs outils dont dispose la justice pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. Pour mémoire, on estime que 225 000 femmes sont, chaque année, victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

Sébastien Jumel :

« Votre projet d'une justice sans juge, déshumanisée, numérisée, éloignée des territoires fait l'unanimité contre lui. »

« Vous refusez d’entendre la colère de la communauté judiciaire (...) Allez-vous entendre les propositions pour une meilleure justice ?" »

 

Tag

Reims

« Faites que le crime paie. Devenez avocat. »

Will Rogers

 

(…) Défendue par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice, la loi du 3 août 2018 a pour finalité d’améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Si elle constitue une "avancée" dans de nombreux domaines, elle n’est pas pour autant parfaite, et une rédaction parfois imprécise va sans aucun doute nourrir le contentieux.
(…) Elle contient des notions aux contours encore flous, comme le "non consentement".
(…) Il reste des progrès à accomplir, comme celui d’obtenir la présence de l’avocat dès le dépôt de plainte par la victime. On regrette aussi que l’accès à la justice n’a pas été facilité" a commenté Maître Lazard-Pourcines.
NDLR : où est la justice ou l’injustice? Encore un exemple…
VIOLENCES. DÉFENESTRÉE PAR SON CONJOINT ET MISE À LA PORTE DE LA JUSTICE.

(…) Les juges osent la faute partagée.

(…) « Le magistrat s’est même permis d’écrire le mot ‘‘victime’’ entre guillemets, comme si notre cliente n’était pas une vraie victime ».
(…) Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes, déplore aussi cette décision de justice.
Fabien Roussel :
« Le jour du Grand Débat National, le gouvernement doit suspendre sa réforme de la justice face à l'unité des syndicats et des forces politiques. Cette réforme est injuste! »
Elsa Faucillon :
"L’extension du recours aux écoutes téléphoniques et à la géolocalisation à la quasi-totalité des délits de droits commun portera fortement atteinte aux libertés fondamentales."

 

Le terrorisme tue moins que la chasse qui tue moins que les violences conjugales en France depuis 2000

 

 L'iceberg de la violence sexiste

 

 

Cécile Raynal

Duo de l’herbe

Argile carbonisée et résine, métal.

2009

Elle a travaillé pendant deux ans avec des prisonniers du centre pénitentiaire de Caen.

L’un des portraits est celui d’un détenu, l’autre celui d’un de ses amis.

Elle a voulu « rendre visible en partie un cors et son visage contraints à l’immobilité et à l’attente ».

Caen

Abbaye aux Dames

 

CGT "chancellerie et services judiciaires" 

Les pensions alimentaires:

 

 

Réactions des hommes qui ne paient pas leurs pensions alimentaires.

 

 

 

Réactions des hommes qui ne paient pas leurs pensions alimentaires.

 

Réactions des hommes qui ne paient pas leurs pensions alimentaires.

 

 P. Boy

"Je suis Charlie Bronson"

 Paris 

Le 104 

19e

Graph

 

Violences faites aux femmes en campagne : des transports gratuits dans l'Indre pour mettre les victimes en lieu sûr.
(…) L'idée est de rassurer les femmes pour les encourager à recourir à ce service.
(…)  1000 euros de crédit ont pour l'instant été débloqués pour cette expérimentation. De quoi financer 5 à 6 mises à l'abri d'ici la fin de l'année.
Arabie saoudite : nouvelle libération de militantes des droits humains.

Les portes des prisons saoudiennes semblent donc s'entrouvrir pour les militantes détenues depuis près d'un an. Quatre d'entre-elles auraient été libérées, selon Reuters. Deuxième vague de libérations après celles de la blogueuse Eman al-Nafjann, la professeure retraitée, Aziza al-Youssef, et l'universitaire Rokaya Mohareb fin mars. D'autres activistes en détention attendent encore.

(…) Au royaume wahhabite, la libération des femmes se fait à deux vitesses, au volant des berlines de luxe, et à reculons à l'ombre de ses prisons.

 

Le renoncement à la pension alimentaire...

 

Les pensions alimentaires

Le VRAI modèle québécois = garantir l'application des décisions de Justice.

 

Dupont-Moretti 

Proposition de ryad à Marrakech par Balkany

 

 

Dupont-Moretti en "acquitator"

Le chèque du Cheikh...

Après la libération de son ex-conjoint ayant tenté de la tuer, Laura pousse un cri d'alarme

Sur Twitter, la jeune mère de famille interpelle médias et gouvernement, Marlène Schiappa et Nicole Belloubet en tête.

VIOLENCES CONJUGALES - ”À l’aide!” Laura, 31 ans, a lancé un appel au secours sur Twitter le 14 mai pour interpeller sur sa situation: celle d’une mère de famille victime d’une tentative de meurtre de la part de son ex-conjoint, libéré en février en attente de son procès, sans mesure d’éloignement ni bracelet électronique.

Emmanuel Macron anti justice et anti paix 

Le Havre

Palais de Justice 

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Comment #MeToo bouscule le monde feutré des avocats.

Deux ans après les débuts de l'affaire Weinstein et du mouvement #MeToo, la profession libérale, historiquement très fermée, s'empare enfin des problèmes de harcèlement dans les cabinets. La pression de leurs clients n'y est pas pour rien.

(…) « Et à part ça, vous vous intéressez à la vie du barreau ? » entame le ténor, une fois dans la voiture. La conversation peut sembler innocente, à ceci près qu'il pose sa main sur la cuisse de la jeune femme et remonte tranquillement sa jupe. 
(…) C'était avant que le scandale Weinstein révélé il y a exactement deux ans, et le mouvement #MeToo forcent cette profession aussi secrète qu'ultra-compétitive à évoluer.
(…) « On ne pouvait plus continuer comme ça. Je pense que l'on a atteint le point de bascule entre les réflexes archaïques et les inclinations de la nouvelle génération, hommes et femmes confondu(e)s, qui ne supportent plus ce qu'il se passait auparavant dans le secret des cabinets »

 

(…) Selon nos informations, une enquête interne porte sur l'un de ses propres membres, élu, fondateur d'un cabinet très spécialisé. 

 

(…)  On ne mesure pas le pas gigantesque qui a été fait en deux ans. 

Christiane FEral-Schuhl Présidente du Conseil national des barreaux.
(…) Les structures internationales, qui ont longtemps couvert les agissements de tel ou tel associé « parce qu'il faisait du chiffre », savent qu'elles risquent gros en termes d'image.

(…) Pascal Agboyibor, associé responsable de la pratique Afrique du cabinet Orrick, est mis à la porte de la structure pour « comportements inappropriés et déplacés envers l'une des membres de son équipe ».

 

(…) Les entreprises devraient aussi pousser au changement d'attitude. Ainsi dans le très chic et très sélectif « Legal 500 », une section « diversity et inclusion » rassemble une cinquantaine de grandes entreprises internationales (Total, Coca-Cola, Airbus, Nestlé…) qui incluent dans leurs critères de sélection la parité et la non-discrimination chez leurs conseils juridiques.

 

Stéphane Peu

Son amendement pour que "la victime voit le juge séparément" a été adopté.

10 19

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Adoption d'un amendement de Stéphane Peu sur les violences faites aux femmes contre l'avis du Gouvernement.
Adoption de l'amendement présenté par Stéphane Peu, député PCF, prévoyant la possibilité d'une audition séparée des conjoints devant le juge pour les cas de violences conjugales.

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Il y a une complicité de la justice contre les violences envers les femmes. Le but est de dissuader les femmes à déposer plainte.

11 19

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Depuis Metoo, le  seul procès a été celui de Sandra Muller qui a été condamnée.

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1 violeur sur 100 est condamné

11 19

Osez le Féminisme

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Si on encourageait les victimes à déposer plainte, il faudrait plus de moyens pour la justice, la police, les services sociaux.

 

11 19 

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Quand il y a un  manque de justice, l'expression de la colère trouve des place ailleurs.

 11 19

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« J'ai écouté l'interview de N.Belloubet sur France inter ce matin. Si la garde des Sceaux reste dans un déni aussi important face aux défaillances de la justice, on n’est pas sorties des ronces. »

Caroline de Haas

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Femmes et plaintes inentendues :

policiers pas formés,

parole mise en doute,

minimisation des faits.

11 19

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 Justice et mea culpa: Caroline de Haas espère des mesures et des moyens.

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La justice est sourde aux plaintes des femmes.

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Justice:
Hélène Bidard demande des moyens nouveaux.

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Justice

Et la meilleure c'est aussi quand on apprend que la Fédération Nationale Solidarité Femmes (qui gère le 39 19) avait élaboré un programme complet de formation pour les magistrats. Refus de l'ENM : les magistrats n'en avaient pas besoin. What else ?

Collectif Droit des Femmes

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"Les femmes doivent avoir beaucoup de courage pour porter plainte."

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La précarité tue.
 Justice sociale maintenant.

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Michèle Katz 
Paris, 1936
Le juge 
1972  
Dunkerque
LAAC
 
En 1972 se tient le procès de Bobigny contre une jeune fille inculpée d'avoir avorté après un viol.
Gisèle Halimi en assure la défense. Elle fait du procès une tribune pour la dépénalisation de l'avortement. Simone de Beauvoir la soutient. La loi Veil est votée en 1975.
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Sandra Muller, initiatrice de "Balance Ton Porc", attend le résultat du second jugement.
Nous aussi.
 
Pétition pour sa relaxe:
 
NDLR : il organise son insolvabilité pour ne pas payer la pension alimentaire.
Bruno Bonnell En Marche pour être le "Cahuzac" de Macron.
Des sociétés domiciliées dans un paradis fiscal et une « restructuration » de son patrimoine qui lui a permis d’échapper à l’impôt, Bruno Bonnell, proche de Gérard Collomb et d’Emmanuel Macron et candidat En Marche aux législatives à Villeurbanne est en passe de devenir Le Cahuzac de Macron.
(…) Cynisme absolu que d’organiser son insolvabilité au détriment de celle qui fût sa femme.

Par ailleurs, en 2004 l’entreprise de jeux vidéos Infogrames, dont Bruno Bonnell était le PDG, a été sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers pour son manque de transparenceInfogrames est aujourd’hui en liquidation judiciaire.

Bruno Bonnell, vice-président du mouvement radical et soutenu par le PCF: j'ai effectué des recherches.

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BRUNO BONNELL, DÉPUTÉ DU RHÔNE, REJOINT LE MOUVEMENT RADICAL ET EN DEVIENT VICE-PRÉSIDENT.

Bruno Bonnell. Proche de Gérard Collomb de longue date, il est élu député en 2017, dans la sixième circonscription du Rhône, sous l'étiquette de La République en marche.

 

Bruno Bonnell, député La République en Marche dans la 6ème Circonscription du Rhône.

Bruno Bonnell, candidat aux régionales pour réunifier LREM ?

Bruno Bonnell, député La République en marche du Rhône, sera le candidat du parti présidentiel aux régionales en Auvergne-Rhône-Alpes. Retour rapide sur le parcours de cet entrepreneur, depuis peu dans la vie politique et déjà candidat à une troisième élection. Et qui doit tenter de solder les dernières élections municipales et métropolitaines pas loin d’être catastrophiques pour LREM à Lyon et dans la région.

Législatives: Tout savoir sur la polémique qui vise Bruno Bonnell, candidat LREM à Villeurbanne.

ELECTION Les pratiques fiscales de l’adversaire de Najat Vallaud-Belkacem sont pointées du doigt

  • (…) Son patrimoine optimisé pour éviter l’ISF et l’impôt sur le revenu.

En 2008 et 2009, l’entrepreneur de 58 ans, fondateur des sociétés de robotique Awabot et Robopolis, qui a quitté Infogrames en 2007 avec 2,2 millions d’euros d’indemnités, n’a pas payé l’impôt sur le revenu. 

(…) « Si je n’ai pas payé d’impôt sur le revenu en 2008 et 2009 c’est que, comme la loi l’impose, la pension alimentaire versée à mon ex-femme est incluse dans ma déclaration des revenus et prise en compte pour le calcul de cet impôt », se défend aujourd’hui Bruno Bonnell, qui explique avoir fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux ces dernières années.

Élections régionales : Harold Huwart (MR) et Michèle Bonthoux (PS), têtes de liste de François Bonneau pour l'Eure-et-Loir.

 

(…) Cette liste, baptisée « Plus fort, ensemble », rassemble PS, PCF, PRG, Mouvement radical, représentants de l’écologie, mais aussi personnalités de la société civile. Ils seront quinze à défendre les couleurs de l’Eure-et-Loir. 

 

Régionales en Centre-Val de Loire

 

François Bonneau - Parti Socialiste/Parti Communiste/Radicaux/Liberté Ecologie Fraternité

François Bonneau (PS) est à la tête de la région depuis 2007 et deux mandats et demi. Après avoir gouverné avec l'aide de ses alliés écologistes depuis 2015, c'est avec une liste d'union de la gauche, mais sans les écolos, que le président sortant se représente. Une liste réunissant le Parti socialiste et le Parti communiste, mais aussi le Parti radical de gauche, le Mouvement radical, ou encore le mouvement Liberté Écologie Fraternité.

Régionales.

Bruno Bonell est éliminé.

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Bruno Bonnell est l’ami de BriZitte et de Macron.

Indignée 25/66

 

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LREM = poubelle de l'histoire

Caroline Mecary, avocate.

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Non à la suppression des mains courantes qui permettent à 1 victime d'entamer une 1ère démarche quand elle n'est pas prête à porter plainte + qui laissent une trace juridique précieuse, pour le jour où elle le sera. Stop aux effets d'annonces, des moyens!

Les Effrontées

07 21

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Aidez-moi à forcer Nestlé à examiner ses pratiques et son approche de la gestion de la qualité et de ses affaires, actuellement basées sur la culture de peur et harcèlement de ses employés. Aidez-moi à mettre fin à l’impunité des dirigeants de Nestlé

Yasmine Motarjemi.

 

After 10 years of legal battles, in January 2020, the Civil Court of Appeal of the Canton of Vaud, Switzerland, condemned Nestlé for violating Swiss law. It also confirmed that Nestlé did not address my internal alerts, raised in my position as the food safety manager. But to this day, Nestlé refuses to acknowledge its wrongdoing, take corrective action and compensate me.  

 

Après 10 ans de batailles juridiques, en janvier 2020, la Cour d'appel civile du canton de Vaud, en Suisse, a condamné Nestlé pour violation du droit suisse. Il a également confirmé que Nestlé n'avait pas répondu à mes alertes internes, soulevées dans mon poste de responsable de la sécurité alimentaire. Mais à ce jour, Nestlé refuse de reconnaître ses actes répréhensibles, de prendre des mesures correctives et de m'indemniser.

 

This petition asks Nestlé's management to:
 
a.     examine its failures in product safety management and to draw the necessary lessons for responsible management,
b.     acknowledge its faults and compensate me for my expenses and damages,
c.      have Mr. Paul Bulcke, Chairman of the Board of Directors and CEO responsible at the time, resign.

 

Cette pétition demande à la direction de Nestlé de :

un. examiner ses défaillances dans la gestion de la sécurité des produits et en tirer les enseignements nécessaires pour une gestion responsable,

b. reconnaître ses fautes et m'indemniser pour mes frais et dommages,

c. faire démissionner M. Paul Bulcke, président du conseil d'administration et chef de la direction responsable à l'époque.

04 22

 

Publié dans Femmes

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