Garde alternée : danger ! Alertez les député.e.s ! Divorce

Publié le par bmasson-blogpolitique

Garde alternée: Laissez les parents choisir. Seuls 17% la choisissent. Les parents ne sont pas là pour satisfaire les demandes du lobby "SOS Papa".

Une proposition de loi Modem propose de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée, dans un calendrier législatif très resserré, faisant fi de la complexité de ce débat et des analyses des associations de protection des droits des femmes et des enfants.

Osez le Féminisme ! vous propose d’adapter et d’envoyer le courrier ci-dessous à votre député.e. De nombreuses associations et collectifs s’opposent également à cette proposition de loi.
 

Vous trouverez votre député.e ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRANCE, et lui écrire à l’adresse de type prénom.nom@assemblee-nationale.fr

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Madame / Monsieur la / le député.e,

Ce jeudi 30 novembre vous allez examiner dans l’hémicycle la Proposition de Loi Modem de M. Philippe Latombe, proposant de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée.

Nous tenons à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition.

/ Habitant.e de – VILLE – je réside dans votre circonscription et tient à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition, avant que vous ne portiez nos voix à l’Assemblée. /

Cette proposition de loi veut faire de la résidence alternée le principe général :

C’est méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant : en rendant la résidence alternée automatique, il ne sera plus possible pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l’âge, du développement, du lien entretenu avec chacun des parents et éventuellement de la volonté du ou des enfants.

C’est méconnaître aussi totalement les mécanismes (multiples) des violences faites aux femmes et le système d’emprise sous lequel on les oblige à vivre quand on les force à revoir fréquemment leur ex conjoint.

Un conjoint violent n’est jamais un bon père.

Surtout, la loi va créer une distorsion économique grave en défaveur des femmes. Le dispositif prévoit un chamboulement de la fiscalité et de l’aide sociale : le rapport de la Délégation des Droits des Femmes de l’Assemblée nationale du 7 mai 2014 indiquait que la résidence au domicile de chacun des parents n’influera pas sur la répartition effective des temps passés au domicile de chacun des parents. Il n’y aura donc pas de garantie d’égale répartition entre les deux parents.

Aussi avec ce principe, l’enfant doit être inscrit dans les déclarations fiscales des deux parents, et les allocations familiales sont partagées de façon égale. Ne doit-on pas y voir un moyen pour s’enrichir et dans le même temps, appauvrir davantage les femmes?Rappelons que 50% des femmes à la tête de familles monoparentales vivent sous le revenu médian.

L’urgence doit être portée au bon endroit : garantir le versement des pensions alimentaires et les sanctions en cas de non versement doivent être durcies.

Pour préserver les droits des enfants et ne pas aggraver les cas de violences faites aux femmes, nous vous demandons de ne pas voter cette loi.

Vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos / mes salutations distinguées.

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Les associations signataires :

Osez Le Féminisme !
Collectif National pour les Droits des Femmes
Femmes Solidaires
Les Effronté-e-s !

 

Rapport dévaluation sur la Convention d'Istanbul du Danemark 24 novembre 2017:

un problème  majeur:  les violences conjugales et sur enfants sont insuffisamment prises en compte pour la "garde" des enfants.

Résidence alternée : une proposition de loi masculiniste par Abandon de famille-

Tolérance zéro!

28/11/2017: Le vote de la loi repoussé à mai 2018. "Nous réfléchissons à une démarche plus globale sur le droit de la famille, avec d'autres points comme le statut du beau-parent, etc.", selon Mme Abadie, LREM. Ils nous refont une loi Famille...

 

Le Monde

Président de l'association "SOS Papa", Jean Latizeau dit avoir fourni "des documents" à Philippe Latombe, afin de nourrir son texte ; remanié, il ne sera plus de nature, selon lui, à modifier "une tradition judiciaire française totalement discriminatoire. On va même vers une régression", déplore-t-il, amer.

Lire l'article:

 

01/12/2017

Loi reportée en mai 2018!

Ca caca-fouille à droite...Ce sont toujours les enfants qui trinquent...

 

01/12/2017

Stéphane Peu (député PCF): "Pourquoi imposer un mode de garde que 75 % des parents ne choisissent pas ? La seule urgence est de garantir le versement des pensions alimentaires."

Lire la position du professeur Tery Brazelton:

On lui pose souvent la question de la garde de l'enfant après le divorce ou la séparation:

 

http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/02/BRAZELTON-ET-GREENSPAN.pdf

 

La situation des divorces en Europe en 2015

Garde alternée.

Céline Piques, porte-parole d'"Osez le Féminisme" rappelle que les chiffres officiels du ministère de la Justice expliquent qu'il n'y a pas tant de pères que ça qui n'obtiennent pas la garde alternée après l'avoir demandée à la suite d'un divorce.

Seuls 18,8% des pères la demandent, ce qui est très loin d'être des demandes massives et presque tous l'obtiennent car ce ne sont que 1,5 % d'entre eux qui la demandent et ne l'obtiennent pas.

« La révision de la pension alimentaire qui ne sera plus confiée au juge des affaires familiales (JAF) mais à la Caf, organisme privé avec mission de service public. »

Les tribunaux protestent contre la réforme engagée par la ministre de la Justice. Ils y voient notamment une suppression de leurs compétences. Le tribunal de Laval aussi se mobilise : ce vendredi 30 mars 2018, toutes les affaires seront renvoyées.

 

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/laval-une-journee-justice-morte-au-tribunal-5655064

 

Accéder au juge d'instruction relève de plus en plus d'un parcours de la combattante, le projet de loi de réforme de la justice prévoit de faire passer de 3 à 6 mois le délai pour un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

(…) "Cette audience permet de dégonfler des conflits. Le juge a l'habitude de mener ces débats", estime Marie-Jane Ody. Désormais, "les parties pourront s'accorder entre elles, mais pas forcément dans l'intérêt de l'enfant", s'inquiète-t-elle. "Si les parents sont d'accord, il n'y aura pas de requête devant le JAF et le juge verra l'affaire uniquement pour le jugement final".

"On déjudiciarise, on soulage le juge de tâches, mais pas forcément dans l'intérêt du justiciable. Il faudrait davantage de juges", plaide Mme Ody.

Six ans ferme pour avoir projeté la mort de son ex-compagne.

Ce père séparé et ex-membre charismatique de l'association SOS Papa a aussi tenté de la faire passer pour une trafiquante de drogue, et a accusé à tort les grands-parents maternels de ses enfants de pédophilie. Le ministère public y a vu une "détermination farouche de porter préjudice" à son ex-compagne.

Mais il se propose de la remettre sur le tapis lors de la réforme de la justice prévue en juillet ! Attention danger !

     

    Le groupe MoDem renonce à son texte sur la garde alternée des enfants.

    La proposition de loi, qui prévoyait d’instaurer le principe de "double résidence" pour les enfants en cas de séparation de leurs parents, avait suscité de vives critiques de l’opposition et d'une partie de la majorité.

    (…) « J’ai décidé, après consultation de plusieurs députés favorables à ce texte, de revoir la stratégie, considérant qu’une proposition de loi sur un sujet de société aussi clivant au sein même des partis était vouée à l’échec lors d’une niche parlementaire. »
    Philippe Latombe, député MoDem, auteur de la proposition de loi

     

     

    Nancy : jusqu'à sept mois d'attente pour une audience de divorce au tribunal de grande instance.

    (…) Les enfants peuvent se trouver en danger. Dans ce cas, il faudra saisir le juge des enfants en urgence.

    La pension alimentaire n'est pas payée.

    Alexandre Duval-Stalla

    Claude Monet – Georges Clémenceau : une histoire, deux caractères.

    Editions Folio, Gallimard 2010

     

    P 156 :

    Alexandre Duval-Stalla explique que Clémenceau a divorcé de Mary (NDLR : Plummer) qui en avait eu assez d’être seule et avait pis un amant. « Clémenceau, non exempt  lui-même de relations extraconjugales, ne le supporte pas ! Attitude bien masculine. Il la renvoie aux Etats-Unis. »

    NDLR : Europe 1 milite pour la garde alternée ? Le grand retour ! Le député MODEM masculiniste a décidé de représenter sa loi pour la fin de l‘année….

    Un quart des jeunes adultes de parents séparés ne voient plus leur père.

    Divorce. Théorie en négatif pour la garde alternée du gouvernement (ministère de la solidarité . Et reuh…

    Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?

    (…) Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre parent. (NDLR : ah bon ?)

    (…) Toutefois, lorsque les relations entre les parents sont bonnes les écarts de niveau de diplôme sont moindres.

    NDLR : Proposition de loi en faveur de la garde alternée ?

    Montpellier : le restaurateur contraint de stopper sa grève alimentaire.

    (…) Arnaud Verdoux avait commencé une grève de la faim et de la soif, à bord de son véhicule en stationnement près du domicile de son ex-concubine à Gourdon, dans le Lot, pour protester contre un jugement (…) lui accordant la garde exclusive de sa fille âgée de 9 ans.

    (…) Réponse des députés :

    « La proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation a commencé à être débattue, récemment. (…)  Une décision devrait être prise prochainement lors de la Conférence des présidents. Depuis plusieurs semaines nous recevons beaucoup de témoignages de pères ayant de nombreuses similitudes avec votre dossier ».

    1  photo divorce garde alternée

     

    Garde alternée : Petit mode d’emploi et conseils administratifs.

    (…) Si près des trois-quarts des enfants vivent avec leur mère, c’est d’abord parce que les deux parents l’ont voulu.

    Grande-Bretagne – Elle est dans l’impossibilité de divorcer.

    (…) Leur mariage était « sans amour » et « brisé » en raison de l’attitude de son mari. Mais son époux refuse de divorcer, et a démenti les accusations portées à son encontre.

    (…) En revanche, si l’un des deux refuse, l’autre époux doit attendre cinq ans pour pouvoir divorcer.

    https://www.ouest-france.fr/europe/royaume-uni/royaume-uni-la-justice-empeche-une-femme-de-68-ans-de-divorcer-5897512

     

    NDLR : rien de nouveau. Il avait annoncé au début de l’année qu’il reproposerait sa loi en fin d’année…Il a tenu parole…

     

    Un élu français essaie d'inscrire dans la loi la résidence alternée IMPOSÉE, sans exception pour les situations de violence conjugale et familiale. Un cadeau aux pères agresseurs.

     

    Résidence alternée : une proposition de loi masculiniste.

    La loi actuellement discutée représenterait une aubaine fiscale pour les pères et une précarisation majeure pour les mères et leurs enfants.

    (…) Aucune garantie pour les victimes de violences intrafamiliales.

    (…) Nous appelons nos député.e.s à prendre les mesures nécessaires afin que les incidents de violence soient pris en compte lors des décisions concernant l'autorité parentale, la fixation des droits de visite et hébergement ainsi que de la résidence de l'enfant. La Convention d'Istanbul, traité international ratifié par la France en 2014, couvre également les violences économiques, violences qui n'existent pas en droit français. Pour commencer à endiguer la pauvreté des mères et responsabiliser les pères, les député.e.s devraient enfin inscrire ce type de violence machiste dans notre code pénal.

     

     

    « La double domiciliation est une manière déguisée de systématiser et d'inscrire dans le code civil la résidence partagée des enfants après la séparation des parents. »

    Source Osez le féminisme.

    Italie : manifestations contre une réforme du droit de la famille.

    (…) "Il s'agit d'un projet de loi machiste, qui veut ramener les femmes 50 ans en arrière. Il ne met pas au centre le bien-être des enfants, fait obstacle à la séparation en la rendant accessible seulement à ceux qui ont des revenus élevés. »

    Garde alternée :

    Nouvel amendement par le groupe En Marche….

    « Loi 2019-2022/ réforme justice. Solidarité Femmes fermement opposée à 2 amendements 146 et 1516 visant résidence alternée de principe. Danger pour les femmes et enfants victimes de violences. Risques précarisation des femmes + impactées par séparation. »

                               

     

    Les associations féministes sont contre, mais eux, ils persistent et signent…

    Les députés pour la garde alternée :

     

     

    LREM : retrait de l’amendement sur la garde alternée : y’en a marre de ces député-e-s qui vivent comme des satellites, NDLR…

     

    Toulouse : Le collectif «Le camp des femmes» gagne la bataille de l'hébergement.
    (…) Hier matin, le collectif «Le camp des femmes» a obtenu de la préfecture, après discussion, des avancées significatives sur la situation d'hébergement des femmes victimes de violences conjugales, lorsqu'elles quittent le foyer. À savoir l'assurance d'être mises à l'abri, elles et leurs enfants, d'une façon immédiate, inconditionnelle et dans la durée. Et ce jusqu'au 31 mars 2019, fin de la trêve hivernale.
    NDLR : texto de renvoi au travail dans les pays capitalistes « Ne venez pas travailler lundi », et maintenant, texto d’annonce de divorce en Arabie Saoudite: « Vous êtes divorcée depuis le 8 janvier 2019. »
    Les Saoudiennes seront désormais notifiées par texto de leur éventuel divorce. Cette mesure semble avoir comme objectif de freiner les cas considérablement répandus d'hommes mettant fin secrètement à leur mariage sans en informer leur conjoint.
    (…) Dimanche, une Saoudienne âgée de 18 ans arrêtée à l'aéroport international de Bangkok a dit craindre pour sa vie en cas de rapatriement par les autorités thaïlandaises, qui ont confirmé lui avoir refusé l'entrée dans le pays à son arrivée du Koweït.
    Marlène Schiappa pour la garde alternée.
    Schiappa avait co-signé la pétition des masculinistes  La Grue Jaune lancée par Stéphanie Hain en 2014.
     
    Site masculiniste de la Grue Bleue :
    Stéphanie Hain :
    Qui a intérêt à traiter de « masculinistes » les pères demandant l’égalité ?
    (…) Stéphanie Hain fait partie du Collectif des femmes pour la résidence alternée et Sébastien Ledoux de Osons les pères. 
    Commentaire du Collectif des droits des femmes :

     

    « On a dit NON! la résidence alternée imposée est une aberration ! On ne règle pas la question de l'implication des parents dans l'éducation des enfants en coupant ceux-ci en deux manu-militari , pas plus qu'en supprimant les allocations aux parents dont les enfants sont en difficultés. »

    Garde alternée : bonne pour les parents, moins pour les enfants.

    La résidence alternée en constante augmentation : quels effets chez les enfants?

    (…) La résidence alternée n’est pas une solution pour diminuer le nombre de familles monoparentales constituées principalement par des femmes pauvres car déjà ce mode de résidence impose aux deux parents d’avoir tout un matériel en double.

    Ce mode de résidence s’adresse, au contraire, à des familles de milieux plus aisés.

    Stéphane Peu :
    « La modification du montant des pensions alimentaires par les CAF est "un affaiblissement de l'Etat qui va provoquer un grave crise" dans ces services souvent surchargés. »
    Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires.

    (…) Parmi les points qui inquiètent le monde judiciaire: l'attribution aux Caisses d'allocations familiales des révisions de pensions alimentaires en cas de divorce. 

     

    Comment les médiateurs vont-ils  juger la violence dans le couple?

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    Délibéré le 13 juillet pour ce magistrat officiant aux affaires familiales de Dijon

    qui proposait sa fille de 12 ans sur un site de rencontres., il y publiait des photos d’elle nue. Sanction demandée ? Une révocation. Mais a-t-il été déchu de son autorité parentale ?

    SOS Fonctionnaires victimes

     

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    La révocation réclamée pour un magistrat dijonnais : il aurait inscrit sa fille de 12 ans sur un site libertin.

    Un magistrat de Dijon (Côte-d’Or) encourt la révocation après sa mise en examen : il est soupçonné d’avoir inscrit sa fille de 12 ans sur un site de rencontre libertin. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera rendue le 13 juillet.

    (…) L’affaire a démarré en octobre 2019 après que l’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels.

    https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/dijon-21000/la-revocation-reclamee-pour-un-magistrat-dijonnais-il-aurait-inscrit-sa-fille-de-12-ans-sur-un-site-7308454

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    CAF

    Divorces systématisés

    Les CAF joueront désormais systématiquement les intermédiaires entre les parents divorcés pour le versement des pensions alimentaires : ce dispositif débute pour tous les divorces prononcés à partir de mardi.

    La Marseillaise.

    03 22

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    NDLR : voici l’aumône :

    Divorce : la Caf garantit le versement des pensions alimentaires.

    (…) Une allocation de 116 euros en cas de défaut de paiement.

    Désormais, dès le divorce prononcé par un juge, le parent débiteur versera la pension à la Caf, qui transmettra l'argent à l'autre parent, qui est très souvent la mère. En cas de défaut de paiement, celle-ci recevra une allocation de soutien familial d'un montant de 116 euros par mois et par enfant. 

    En 2020 près d’une famille sur 4 est monoparentale. Cela illustre la crise du mariage et du couple dans une société elle-même en crise. Dans 85 % des cas, ces parents sont des femmes qui souvent sont accablées par le manque de moyens.

    L’Humanité.

    03 22

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    Romy Schneider a payé le divorce du père de David, Harry Meyen.
    " L'Humanité"
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    Nous avons déposé, à mon initiative une proposition de loi pour soutenir les familles monoparentales sur le plan économique et social.

    Pierre Dharréville.

    08 22

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    Publié dans Femmes

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