Garde alternée : danger ! Alertez les député.e.s ! Divorce
Garde alternée: Laissez les parents choisir. Seuls 17% la choisissent. Les parents ne sont pas là pour satisfaire les demandes du lobby "SOS Papa".
Une proposition de loi Modem propose de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée, dans un calendrier législatif très resserré, faisant fi de la complexité de ce débat et des analyses des associations de protection des droits des femmes et des enfants.
Osez le Féminisme ! vous propose d’adapter et d’envoyer le courrier ci-dessous à votre député.e. De nombreuses associations et collectifs s’opposent également à cette proposition de loi.
Vous trouverez votre député.e ici : http://www2.assemblee-
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Madame / Monsieur la / le député.e,
Ce jeudi 30 novembre vous allez examiner dans l’hémicycle la Proposition de Loi Modem de M. Philippe Latombe, proposant de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée.
Nous tenons à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition.
/ Habitant.e de – VILLE – je réside dans votre circonscription et tient à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition, avant que vous ne portiez nos voix à l’Assemblée. /
Cette proposition de loi veut faire de la résidence alternée le principe général :
C’est méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant : en rendant la résidence alternée automatique, il ne sera plus possible pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l’âge, du développement, du lien entretenu avec chacun des parents et éventuellement de la volonté du ou des enfants.
C’est méconnaître aussi totalement les mécanismes (multiples) des violences faites aux femmes et le système d’emprise sous lequel on les oblige à vivre quand on les force à revoir fréquemment leur ex conjoint.
Un conjoint violent n’est jamais un bon père.
Surtout, la loi va créer une distorsion économique grave en défaveur des femmes. Le dispositif prévoit un chamboulement de la fiscalité et de l’aide sociale : le rapport de la Délégation des Droits des Femmes de l’Assemblée nationale du 7 mai 2014 indiquait que la résidence au domicile de chacun des parents n’influera pas sur la répartition effective des temps passés au domicile de chacun des parents. Il n’y aura donc pas de garantie d’égale répartition entre les deux parents.
Aussi avec ce principe, l’enfant doit être inscrit dans les déclarations fiscales des deux parents, et les allocations familiales sont partagées de façon égale. Ne doit-on pas y voir un moyen pour s’enrichir et dans le même temps, appauvrir davantage les femmes?Rappelons que 50% des femmes à la tête de familles monoparentales vivent sous le revenu médian.
L’urgence doit être portée au bon endroit : garantir le versement des pensions alimentaires et les sanctions en cas de non versement doivent être durcies.
Pour préserver les droits des enfants et ne pas aggraver les cas de violences faites aux femmes, nous vous demandons de ne pas voter cette loi.
Vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos / mes salutations distinguées.
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Les associations signataires :
Osez Le Féminisme !
Collectif National pour les Droits des Femmes
Femmes Solidaires
Les Effronté-e-s !
Rapport dévaluation sur la Convention d'Istanbul du Danemark 24 novembre 2017:
un problème majeur: les violences conjugales et sur enfants sont insuffisamment prises en compte pour la "garde" des enfants.
Résidence alternée : une proposition de loi masculiniste par Abandon de famille-
Tolérance zéro!
28/11/2017: Le vote de la loi repoussé à mai 2018. "Nous réfléchissons à une démarche plus globale sur le droit de la famille, avec d'autres points comme le statut du beau-parent, etc.", selon Mme Abadie, LREM. Ils nous refont une loi Famille...
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Résidence alternée : une proposition de loi masculiniste
Après les débats en commission des lois nous constatons que la proposition de " loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents " n'est toujours pas à la hauteur des ...
Le Monde
Président de l'association "SOS Papa", Jean Latizeau dit avoir fourni "des documents" à Philippe Latombe, afin de nourrir son texte ; remanié, il ne sera plus de nature, selon lui, à modifier "une tradition judiciaire française totalement discriminatoire. On va même vers une régression", déplore-t-il, amer.
Lire l'article:
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Résidence alternée : pourquoi elle fait polémique
Un divorce est toujours un échec et souvent un drame. Drame pour le parent quitté. Mais l'autre n'en sort jamais indemne. Car personne ne brise le sceau d'une union autrefois radieuse pour le ...
01/12/2017
Loi reportée en mai 2018!
Ca caca-fouille à droite...Ce sont toujours les enfants qui trinquent...
01/12/2017
Stéphane Peu (député PCF): "Pourquoi imposer un mode de garde que 75 % des parents ne choisissent pas ? La seule urgence est de garantir le versement des pensions alimentaires."
Lire la position du professeur Tery Brazelton:
On lui pose souvent la question de la garde de l'enfant après le divorce ou la séparation:
http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/02/BRAZELTON-ET-GREENSPAN.pdf
Association l enfant d abord. Le divorce ou la separation pere mere, papa maman est un drame : conditions de la residence alternee, garde alternee imposee par la justice. symptomes et souffrance des
La situation des divorces en Europe en 2015
Garde alternée.
Céline Piques, porte-parole d'"Osez le Féminisme" rappelle que les chiffres officiels du ministère de la Justice expliquent qu'il n'y a pas tant de pères que ça qui n'obtiennent pas la garde alternée après l'avoir demandée à la suite d'un divorce.
Seuls 18,8% des pères la demandent, ce qui est très loin d'être des demandes massives et presque tous l'obtiennent car ce ne sont que 1,5 % d'entre eux qui la demandent et ne l'obtiennent pas.
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Garde alternée: seuls 18,8% des pères la demandent, et presque tous l'obtiennent
Céline Piques, porte-parole d'" Osez le Féminisme " rappelle que les chiffres officiels du ministère de la Justice expliquent qu'il n'y a pas tant de pères que ça qui n'obtiennent pas la garde...
« La révision de la pension alimentaire qui ne sera plus confiée au juge des affaires familiales (JAF) mais à la Caf, organisme privé avec mission de service public. »
Les tribunaux protestent contre la réforme engagée par la ministre de la Justice. Ils y voient notamment une suppression de leurs compétences. Le tribunal de Laval aussi se mobilise : ce vendredi 30 mars 2018, toutes les affaires seront renvoyées.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/laval-une-journee-justice-morte-au-tribunal-5655064
Accéder au juge d'instruction relève de plus en plus d'un parcours de la combattante, le projet de loi de réforme de la justice prévoit de faire passer de 3 à 6 mois le délai pour un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
(…) "Cette audience permet de dégonfler des conflits. Le juge a l'habitude de mener ces débats", estime Marie-Jane Ody. Désormais, "les parties pourront s'accorder entre elles, mais pas forcément dans l'intérêt de l'enfant", s'inquiète-t-elle. "Si les parents sont d'accord, il n'y aura pas de requête devant le JAF et le juge verra l'affaire uniquement pour le jugement final".
"On déjudiciarise, on soulage le juge de tâches, mais pas forcément dans l'intérêt du justiciable. Il faudrait davantage de juges", plaide Mme Ody.
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Griefs en série contre le projet de réforme de la justice
AFP / DAMIEN MEYER Procédure pénale et civile, organisation territoriale: c'est sur ces points sensibles du projet de réforme de la justice que se concentrent les critiques des magistrats et ...
Six ans ferme pour avoir projeté la mort de son ex-compagne.
Ce père séparé et ex-membre charismatique de l'association SOS Papa a aussi tenté de la faire passer pour une trafiquante de drogue, et a accusé à tort les grands-parents maternels de ses enfants de pédophilie. Le ministère public y a vu une "détermination farouche de porter préjudice" à son ex-compagne.
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Six ans ferme pour avoir projeté la mort de son ex-compagne
Fabrice Devaux a été condamné mercredi à six ans de prison à Caen pour, entre autres, avoir projeté l'assassinat de la mère de ses trois enfants dont il n'avait plus le droit de garde. "Il a...
Mais il se propose de la remettre sur le tapis lors de la réforme de la justice prévue en juillet ! Attention danger !
Le groupe MoDem renonce à son texte sur la garde alternée des enfants.
La proposition de loi, qui prévoyait d’instaurer le principe de "double résidence" pour les enfants en cas de séparation de leurs parents, avait suscité de vives critiques de l’opposition et d'une partie de la majorité.
(…) « J’ai décidé, après consultation de plusieurs députés favorables à ce texte, de revoir la stratégie, considérant qu’une proposition de loi sur un sujet de société aussi clivant au sein même des partis était vouée à l’échec lors d’une niche parlementaire. »
Philippe Latombe, député MoDem, auteur de la proposition de loi
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INFO LCP - Le MoDem renonce à son texte sur la garde alternée des enfants
La proposition de loi, qui prévoyait d'instaurer le principe de "double résidence" pour les enfants en cas de séparation de leurs parents, avait suscité de vives critiques de l'opposition et d'...
http://www.lcp.fr/actualites/info-lcp-le-modem-renonce-son-texte-sur-la-garde-alternee-des-enfants
Nancy : jusqu'à sept mois d'attente pour une audience de divorce au tribunal de grande instance.
(…) Les enfants peuvent se trouver en danger. Dans ce cas, il faudra saisir le juge des enfants en urgence.
La pension alimentaire n'est pas payée.
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Nancy : jusqu'à sept mois d'attente pour une audience de divorce au tribunal de grande instance
Jusqu'à sept mois d'attente pour obtenir une audience de divorce à Nancy. La chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy est en surchauffe en ce qui concerne les affaires familiales. S...
Alexandre Duval-Stalla
Claude Monet – Georges Clémenceau : une histoire, deux caractères.
Editions Folio, Gallimard 2010
P 156 :
Alexandre Duval-Stalla explique que Clémenceau a divorcé de Mary (NDLR : Plummer) qui en avait eu assez d’être seule et avait pis un amant. « Clémenceau, non exempt lui-même de relations extraconjugales, ne le supporte pas ! Attitude bien masculine. Il la renvoie aux Etats-Unis. »
NDLR : Europe 1 milite pour la garde alternée ? Le grand retour ! Le député MODEM masculiniste a décidé de représenter sa loi pour la fin de l‘année….
Un quart des jeunes adultes de parents séparés ne voient plus leur père.
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Un quart des jeunes adultes de parents séparés ne voient plus leur père
Un jeune adulte sur quatre ayant des parents séparés déclare ne plus avoir de relation avec son père, selon une étude de la Drees, service statistiques des ministères sociaux, publiée vendre...
Divorce. Théorie en négatif pour la garde alternée du gouvernement (ministère de la solidarité . Et reuh…
Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
(…) Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre parent. (NDLR : ah bon ?)
(…) Toutefois, lorsque les relations entre les parents sont bonnes les écarts de niveau de diplôme sont moindres.
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Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l'âge adulte ?
Fin 2014, 1,4 million d'adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dans près de neuf cas sur dix, ces jeunes ont vécu principalement chez un seul de leurs parents à la suite de la sép...
NDLR : Proposition de loi en faveur de la garde alternée ?
Montpellier : le restaurateur contraint de stopper sa grève alimentaire.
(…) Arnaud Verdoux avait commencé une grève de la faim et de la soif, à bord de son véhicule en stationnement près du domicile de son ex-concubine à Gourdon, dans le Lot, pour protester contre un jugement (…) lui accordant la garde exclusive de sa fille âgée de 9 ans.
(…) Réponse des députés :
« La proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation a commencé à être débattue, récemment. (…) Une décision devrait être prise prochainement lors de la Conférence des présidents. Depuis plusieurs semaines nous recevons beaucoup de témoignages de pères ayant de nombreuses similitudes avec votre dossier ».
1 photo divorce garde alternée
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Montpellier : le restaurateur contraint de stopper sa grève alimentaire
Le restaurateur de l'enseigne ayant pignon sur rue de La Chichoumeille au Millénaire, en limite des communes de Montpellier et de Castelnau-le-Lez, Arnaud Verdoux qui avait entamé une grève ...
Garde alternée : Petit mode d’emploi et conseils administratifs.
(…) Si près des trois-quarts des enfants vivent avec leur mère, c’est d’abord parce que les deux parents l’ont voulu.
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Garde alternée : Petit mode d'emploi et conseils administratifs
Une proposition de loi visant à fixer par défaut la garde alternée lors d'une séparation a fait couler de l'ancre ces derniers mois. Jugée masculiniste par certain.e.s (une aubaine pour tenter...
Grande-Bretagne – Elle est dans l’impossibilité de divorcer.
(…) Leur mariage était « sans amour » et « brisé » en raison de l’attitude de son mari. Mais son époux refuse de divorcer, et a démenti les accusations portées à son encontre.
(…) En revanche, si l’un des deux refuse, l’autre époux doit attendre cinq ans pour pouvoir divorcer.
NDLR : rien de nouveau. Il avait annoncé au début de l’année qu’il reproposerait sa loi en fin d’année…Il a tenu parole…
Un élu français essaie d'inscrire dans la loi la résidence alternée IMPOSÉE, sans exception pour les situations de violence conjugale et familiale. Un cadeau aux pères agresseurs.
Assemble nationale : les projets de loi de finances, le budget de lEtat, les textes de loi et la lgislation franaise au palais Bourbon. Les dbats parlementaires, la composition des groupes ...
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1349/CION_LOIS/CL494.asp
La loi actuellement discutée représenterait une aubaine fiscale pour les pères et une précarisation majeure pour les mères et leurs enfants.
(…) Aucune garantie pour les victimes de violences intrafamiliales.
(…) Nous appelons nos député.e.s à prendre les mesures nécessaires afin que les incidents de violence soient pris en compte lors des décisions concernant l'autorité parentale, la fixation des droits de visite et hébergement ainsi que de la résidence de l'enfant. La Convention d'Istanbul, traité international ratifié par la France en 2014, couvre également les violences économiques, violences qui n'existent pas en droit français. Pour commencer à endiguer la pauvreté des mères et responsabiliser les pères, les député.e.s devraient enfin inscrire ce type de violence machiste dans notre code pénal.
Résidence alternée : une proposition de loi masculiniste
Après les débats en commission des lois nous constatons que la proposition de " loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents " n'est toujours pas à la hauteur des ...
« La double domiciliation est une manière déguisée de systématiser et d'inscrire dans le code civil la résidence partagée des enfants après la séparation des parents. »
Source Osez le féminisme.
(…) "Il s'agit d'un projet de loi machiste, qui veut ramener les femmes 50 ans en arrière. Il ne met pas au centre le bien-être des enfants, fait obstacle à la séparation en la rendant accessible seulement à ceux qui ont des revenus élevés. »
Italie : manifestations contre une réforme du droit de la famille
Des manifestations ont eu lieu samedi dans une soixantaine de villes italiennes pour réclamer le retrait du projet de loi d'un sénateur de la Ligue, la formation d'extrême droite membre de la ...
Garde alternée :
Nouvel amendement par le groupe En Marche….
« Loi 2019-2022/ réforme justice. Solidarité Femmes fermement opposée à 2 amendements 146 et 1516 visant résidence alternée de principe. Danger pour les femmes et enfants victimes de violences. Risques précarisation des femmes + impactées par séparation. »
Les associations féministes sont contre, mais eux, ils persistent et signent…
Les députés pour la garde alternée :
LREM : retrait de l’amendement sur la garde alternée : y’en a marre de ces député-e-s qui vivent comme des satellites, NDLR…
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Le collectif "Le camp des femmes" gagne la bataille de l'hébergement
Elles ont remporté une première victoire. Mais ces militantes restent vigilantes. Hier matin, le collectif "Le camp des femmes" a obtenu de la préfecture, après discussion, des avancées ...
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Les Saoudiennes seront notifiées par texto de leur éventuel divorce
Les tribunaux saoudiens vont désormais notifier par texto les femmes dont le statut matrimonial aura changé, notamment en cas de divorce, selon une nouvelle loi entrée en vigueur dimanche, ont ...
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Un nouveau site pour le collectif La grue jaune ?
Créé de façon informelle en 2013 au pied des grues de Nantes occupées par nos camarades Serge Charnay et Nicolas Moreno, le collectif " La grue jaune " a été principalement animé par Philipp...
http://paternet.fr/2018/10/07/un-nouveau-site-pour-le-collectif-la-grue-jaune/
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Qui a intérêt à traiter de " masculinistes " les pères demandant l'égalité ?
Derrière ces pères qui revendiquent une place auprès de leur enfant, il y aurait en fait des hommes uniquement animés de revanche vis-à-vis des femmes pour rétablir leur pouvoir. Making of St...
Garde alternée : bonne pour les parents, moins pour les enfants.
La résidence alternée en constante augmentation : quels effets chez les enfants?
(…) La résidence alternée n’est pas une solution pour diminuer le nombre de familles monoparentales constituées principalement par des femmes pauvres car déjà ce mode de résidence impose aux deux parents d’avoir tout un matériel en double.
Ce mode de résidence s’adresse, au contraire, à des familles de milieux plus aisés.
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Garde alternée : bonne pour les parents, moins pour les enfants
Catherine Perelmutter : Tout d'abord , il ya lieu de rappeler l'article 373-2-9 (modifié par la loi du 14 mars 2016), qui prévoit la résidence alternée: "En application des deux articles préc...
(…) Parmi les points qui inquiètent le monde judiciaire: l'attribution aux Caisses d'allocations familiales des révisions de pensions alimentaires en cas de divorce.
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Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
Mardi, de nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour dire leur opposition au projet de réforme de la justice. Parmi les points qui inquiètent le monde judiciaire: l'attribution aux ...
Comment les médiateurs vont-ils juger la violence dans le couple?
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Délibéré le 13 juillet pour ce magistrat officiant aux affaires familiales de Dijon
qui proposait sa fille de 12 ans sur un site de rencontres., il y publiait des photos d’elle nue. Sanction demandée ? Une révocation. Mais a-t-il été déchu de son autorité parentale ?
SOS Fonctionnaires victimes
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Un magistrat de Dijon (Côte-d’Or) encourt la révocation après sa mise en examen : il est soupçonné d’avoir inscrit sa fille de 12 ans sur un site de rencontre libertin. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera rendue le 13 juillet.
(…) L’affaire a démarré en octobre 2019 après que l’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels.
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