Débat sur l'âge d'un "consentement sexuel des mineurs".....!!!????

Publié le par bmasson-blogpolitique

27/11/2017:

"Même quand il y a consentement, un adulte ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. Et, quand on est en position d'autorité, le consentement n'est possible qu'à partir de 18 ans", rappelle le procureur de Fontainebleau, alors que la question du consentement sexuel des mineurs fait débat après deux décisions judiciaires récentes contestées.

Le consentement sexuel n'existe pas dans le droit français en tant que tel. 

"Détournement de mineur-e, abus d'autorité sur mineur-e", et je dois en oublier.
Quand on veut défendre les petites filles, on a les termes et les articles de loi pour ce faire.

 

 

13/11/2017

Message du Collectif des Droits des femmes:

Il est temps de ne plus attendre sur les violences sexuelles !

Quand le gouvernement veut légiférer sur le travail, il prend le TGV .

Il est temps de prendre l'avion !

 

 

Protéger les mineur-es

Protéger les victimes

Punir les coupables

C'est le rôle de la Justice

Il faut lui donner les moyens

Tant financiers

Que légaux

D'agir

Maintenant

Chaque fois que la liste des victimes s'allonge !

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L'âge de consentement sexuel des mineurs.

L'association féministe "les effronté-e-s" propose quinze ans. Le ministère parle de 13 ou de 15 ans. 

L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. L'émancipation d'un mineur  est possible dès qu'il a atteint ses 16 ans. Il y a aussi une demande sociale pour le droit de vote des jeunes dès 16 ans et une demande de scolarisation obligatoire jusqu'à 18 ans.  

L'âge moyen d'un premier rapport sexuel tourne autour de 17,2 ans pour les garçons et de 17,6 pour les filles.  Il y a quand même une contradiction. Je pensais qu'on protégeait les mineurs dans tous les domaines jusqu'à leurs 18 ans. Et là, on demande de baisser l'âge pour avoir des relations sexuelles.....!?

Je ne vois pas quel est l'intérêt de cette loi. Protège-t-on les mineurs, oui ou non? La justice considère-t-elle qu'un mineur peut subir des pressions et du chantage? Si oui, jusqu'à 18 ans, c'est protection totale avec écoute de la parole de la victime à 100% contre les délinquants sexuels.

Depuis 2003 plusieurs pays ont relevé l'âge, comme l'Espagne qui est passé en 2015 de 12 à 16 ans. On aurait l'âge le plus bas.

Il y a débat:

Bérengère Poletti renchérit : "les cas sont tellement singuliers que l'on ne peut pas se cacher derrière une quelconque étude scientifique. Oui, on prend un risque en fixant un seuil. Mais le plus grand risque, c'est celui que l'on laisse courir aux victimes aujourd'hui."

"Il n'y a pas de consentement à 14 ans. Pas en Alabama. Nulle part", a écrit Catherine Lawson pour accompagner une photo d'elle adolescente.

Lundi, une cinquième femme a témoigné avoir été victime d'attouchements de la part de Roy Moore quand elle avait 16 ans.

En Allemagne, il est fixé à 14 ans et en Grande-Bretagne et en Suisse à 16 ans, mais les procureurs ferment généralement les yeux sur le sexe mineur consensuel si les deux participants sont à peu près du même âge.

Décembre 2017

 

Pour le Planning familial, la notion de consentement de la victime est hors sujet dès lors que les présumés auteurs d’agressions sexuelles sont dans des rapports de domination liés aux différences de maturité affective, d’expérience et d’âge. Ils doivent être mis face à leurs responsabilités et être traduits devant la justice. (…)

 

C’est à l’agresseur ou à l’agresseuse d’apporter la preuve de son innocence et de la non-contrainte. (…)

 

C’est pourquoi le Planning familial revendique une évolution de la loi concernant les violences sexuelles et une application effective de la loi de 2001, en matière de prévention des comportements sexistes

Janvier 2018:

Il s'agit d'un viol par surprise donc d'un crime punissable de 1 an de réclusion criminelle. « 20 Minutes » minimise le viol et donc contribue à banaliser le crime.

 

C’est au cours des années 1970 et 1980 que, sous la pression active des lobbys pédophiles, les lois réprimant les infractions sexuelles contre les enfants sont adoucies en faveur des agresseurs. Comme l’explique l’historienne Fabienne Giuliani de l’université Paris I: « Ce qui a fait « sauter » la notion de non-consentement automatiquement décidée en dessous d’un certain âge (15 ans pour le viol et 13 pour l’attentat à la pudeur depuis 1863), c’est la réforme des violences sexuelles décidées en 1980. Il appartient désormais aux victimes de prouver la contrainte…  sous couvert de moderniser l’arsenal juridique français sur les violences sexuelles, la réforme de 1980 a donc en  réalité crée un vide juridique favorable aux agresseurs en laissant à la libre appréciation des magistrats la question du consentement…»

Un seuil d’âge pour la reconnaissance du consentement sexuel chez les jeunes :
une fausse bonne idée ?

 

Le Planning Familial propose plutôt qu’on adopte, à l’instar de ce qui se passe aux USA, une inversion de la charge de la preuve, lorsqu'au moment des faits la victime est mineure. Cela signifie que c’est aux auteur.rice.s de prouver qu’il.elle.s n’ont rien commis, qu’il n’y avait ni contrainte ni menace, et que la victime a dit oui par son attitude ou par des mots.

Autre point de vue:

Violences sexuelles : « Le gouvernement doit revenir à ses premiers engagements »

INTERVIEW. Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes ne convainc pas l'ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol.

Le viol sur mineur devient un "simple" délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d'Assises.

Publié dans Femmes

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