A Bayonne, une entreprise ferme boutique après un décès d'un de ses salariés
Mardi, le tribunal correctionnel de Bayonne a rendu sa décision dans le douloureux dossier de la famille Galissaire contre la société Leda SAS (anciennement Leda Production). Les proches du défunt ont été déboutés. Ils entendent continuer le combat par des moyens judiciaires, mais aussi en lançant une pétition.
''Si quelqu’un entend notre appel, qu’il nous le dise’', lançait, à la fois désespérée et rageuse, Mélanie Galissaire, la fille de l’employé décédé, dans la salle des pas perdus après la décision du tribunal.
Le 25 mars 2008, Patrick Galissaire, 49 ans, mécanicien, décédait quelques heures après avoir respiré les vapeurs toxiques de plaques en matière plastique sur lesquelles il était intervenu au sein de l’entreprise, au moyen d’un fer à souder. Il se trouvait alors en compagnie de deux collègues. Le dossier a été examiné mardi 2 mai par le tribunal correctionnel, au terme d’une instruction de neuf ans.
Les proches de la victime, dont sa femme et ses cinq enfants, s’étaient constitué parties civiles, demandant que la société bayonnaise soit reconnue coupable d’homicide involontaire. Ils avaient argué de la fourniture d’un matériel inadapté, l’absence de masque de protection individuel, et d’information des risques d’émanations toxiques.
La défense et le ministère public avaient relevé le fait que la société Leda SAS ne pouvait être tenue responsable au motif qu’elle n’existait pas à l’époque des faits, dans la mesure où elle procédait d’une absorption de Leda Production.
Mélanie Galissaire, fille de la victime, a dénoncé « une injustice », contestant la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 25 octobre 2016 relatif aux sociétés absorbées) qui a prévalu. « Nous allons faire appel », a-t-elle lancé.
La jeune femme a regretté que cette jurisprudence puisse être utilisée par toute société voulant s’abstraire de sa responsabilité pénale en cas d’accident du travail mortel.
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