Accidents du travail

Samedi 17 octobre 2009

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.
Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.
Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.
Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.

La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n'était qu'une frêle compensation.

La supprimer serait scandaleux. D'autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécom, ne sont pas reconnus légalement comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes.

Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d'autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vie que l'organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

Premiers signataires :

Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS)
Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol)
Olivier Besancenot (NPA)
Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS)
Eric Beynel (porte-parole solidaire)
Michel Bianco (Collectif le travail tue…)
Martine Billard (députée écologiste)
Jean-Jacques Boislaroussie (Alt)
Luc Boltanski (sociologue EHESS)
Gilles Caron (F.O. Banques)
Leila Chaibi (exécutif NPA)
Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS)
Annick Coupé (Solidaires)
Claude Debons (secr nat PG)
Sandra Demarcq (executif NPA)
Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail)
Jacqueline Fraysse (députée PCF 92)
Laurent Garrouste (juriste du travail)
Razzy Hamadi (Secr Nat du PS)
Benoit Hamon (Porte-parole du PS).
Charles Hoareau (CGT Marseille)
Michel Husson (économiste)
Régis Juanico (député PS, Loire, Trésorier national du PS)
Bernard Lacroix (professeur de science politique, membre de l'Institut Universitaire de France)
Pierre Laurent (coordinateur national du PCF)
Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, membre de l'Institut Universitaire de France)
Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu)
Noël Mamère (Député Les Verts)
Philippe Marliére (Universitaire)
Caroline Mécary (Fondation Copernic)
Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche)
Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale)
Roland Muzeau (député PCF)
Willy Pelletier (Fondation Copernic)
Christian Picquet (Gauche unitaire)
Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII)
Bob Siné (Siné Hebdo)
Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm)

Par bmasson-blogpolitique - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Samedi 10 octobre 2009

Accident de travail mortel : un an de prison ferme pour le chef d'entreprise

© Philippe Rouah
Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner le chef d'entreprise James Leprince à deux ans de prison dont un avec sursis pour la mort sur un chantier d'Anthony Saluzzo, le 5 janvier 2009 à Elne.

Jeudi 8 octobre, 14 heures, salle des pas perdus du tribunal correctionnel de Perpignan.

La famille d'Anthony Saluzzo et leurs amis attendent, les traits tendus d'angoisse et de douleur, l'ouverture de l'audience. C'est aujourd'hui que le tribunal va rendre son délibéré dans le procès de James Leprince, l'employeur d'Anthony, décédé sur un chantier à Elne le 5 janvier 2009. "On attend de la prison" , lâche Claude, le père. "On en a donné à une jeune fille complice de cruauté envers un chien qui est vivant" (affaire Mambo).

Quelques minutes plus tard, leur attente est satisfaite. Le tribunal reconnaît James Leprince - absent pour le prononcé du verdict - coupable des faits qui lui sont reprochés : homicide involontaire par personne morale et par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, exécution d'un travail dissimulé, non respect des règles de sécurité. Et le condamne à deux ans de prison, dont 1 avec sursis, 4 000 euros d'amende plus 500 euros de contravention ainsi que l'interdiction de gérer ou de diriger une entreprise pendant 5 ans.

L'entreprise Zuegg, d'Elne, où s'est déroulé le drame, est reconnue coupable des mêmes délits et condamnée à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis. Sur les intérêts civils, le tribunal statuera le 26 janvier 2010.

Au-delà de la jurisprudence A la sortie de la salle d'audience, la soeur d'Anthony, Stéphanie, les larmes aux yeux, remarque : "L'absence de Leprince aujourd'hui prouve l'intérêt qu'il porte à Anthony depuis le début. On est content tout de même qu'il aille en prison. Cela ne soulagera pas notre douleur mais peut-être comprendra-t-il le mal qu'il a fait. Il a détruit nos vies" .

A ses côtés, Claude Saluzzo a du mal à contenir sa rancoeur et sa détresse. Son épouse, Rose-Mary, drape sa douleur de dignité : "Quelle que soit la durée de sa peine, nous on a pris perpétuité. Lui, quand il ressortira de prison, il pourra embrasser ses enfants. Pas nous" .

M e Llati, leur avocat, comprend la réaction de la famille mais estime que "la justice a fait son travail ; elle a pris le temps d'aller au fond des choses, avec rigueur. Un an ferme, ce n'est pas banal car malheureusement dans les cas d'accidents du travail, la jurisprudence est peu sévère.